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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG “3X 4X AVEC FRAIS” Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire. Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois. ● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum. ● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr “
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Toute commande ou prestation de services souscrite auprès de DALUZ DEVELOPPEMENT par un consommateur ou un professionnel implique l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le consommateur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. DALUZ DEVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions, étant précisé qu'une telle sauvegarde relève de sa seule responsabilité. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
2. ACHAT EN VPC L’achat de produits en ligne sur le Site nécessite l’inscription préalable de l’Utilisateur, qui s'engage à remplir ce formulaire de manière complète et de bonne foi et à ne fournir que des informations utiles et véridiques, un seul compte consommateur peut être créé par adresse
électronique. DALUZ DEVELOPPEMENT se réserve le droit, sans préavis, de résilier l’inscription et de supprimer de manière définitive l'accès au site à tout Utilisateur ayant fourni des informations incomplètes ou inexactes. L’utilisateur s’engage à faire usage de son compte sous son entière responsabilité. En cas d’utilisation détournée ou non autorisée du mot de passe, la responsabilité de DALUZ DEVELOPPEMENT ne saurait être engagée.
3. PRIX Les prix de vente publiés par DALUZ DEVELOPPEMENT sont en Euros et toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont calculés suivant le poids, l'encombrement et la destination de la commande. Ce tarif est automatiquement calculé dans votre panier. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et ce sans préavis en fonction des variations monétaires ou d’une hausse des prix du fournisseur. Aucune commande ne sera validée en cas de changement de prix sans que le consommateur ne soit informé et donne son accord pour le changement de tarif. Pour les produits vendus HORS FRANCE METROPOLITAINE, des frais d'expédition supplémentaires peuvent être demandés, même après paiement de la commande, ou encore après validation de la commande par DALUZ DEVELOPPEMENT.
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE / LIENS HYPERTEXTES L'ensemble des éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, par conséquent, il est interdit à tout Utilisateur de reproduire, copier, vendre, revendre et/ou exploiter tout ou partie du contenu du site. Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l'une des pages ou cadres du présent site nécessite notre accord préalable.
5. DELAIS Les offres présentées par DALUZ DEVELOPPEMENT sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les délais sont donnés à titre indicatif en jours ouvrés, et s’entendent à compter de la date de la réception du paiement, et ils ne représentent en aucun cas un engagement contractuel, de plus leur dépassement ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. DALUZ DEVELOPPEMENT s'engage à vous tenir informé des éventuels retards par rapport au délai initial de livraison indépendants de notre volonté (rupture fabricant, force majeur, etc.) en fonction de nos moyens, de nos partenaires et des informations qui nous sont communiquées. En cas de suppression ou de modification, par des fournisseurs de DALUZ DEVELOPPEMENT, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 60 jours au plus tard à compter de leur versement, soit l'échange du produit.
6. VALIDATION DES COMMANDES Le choix de l’achat d’un produit ou d’un service est placé sous l’unique responsabilité du consommateur, sans aucune restriction. La signature par le consommateur du devis ou de la commande l'engage de façon ferme et définitive. La validation du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique et devient une commande ferme et définitive, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes, quantités et délais des produits proposés à la vente et commandés.
DALUZ DEVELOPPEMENT attire l’attention du consommateur sur le fait que toute commande en ligne comportant des informations saisies de manière erronée ou incomplète sont susceptibles d’entraîner des erreurs dans l’exécution de la commande qui ne pourront en aucun cas être imputables à DALUZ DEVELOPPEMENT. DALUZ DEVELOPPEMENT se réserve le droit d’annuler toute commande qui nous est confiée, si celle-ci indique un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, etc.). DALUZ DEVELOPPEMENT s’engage à avertir le client de toute modification ou annulation, dans les plus brefs délais. La commande chez le fournisseur ou le fabricant ne sera déclenchée qu'après paiement de votre commande. Vous pouvez suivre la progression de votre commande à tout moment en vous identifiant avec votre login/mot de passe dans votre espace client.
7. MODIFICATION DE COMMANDE Après acceptation de la commande de notre part, toute modification de commande demandée par le consommateur peut être prise en considération uniquement si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits ou l'exécution de services. Si le vendeur n'accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne seront pas restitués.
8. LIVRAISONS Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. En cas d'absence, le consommateur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, pendant un délai de quinze jours. Après cette période, le colis sera automatiquement retourné à DALUZ DEVELOPPEMENT et les frais de re-livraison sont à la charge du consommateur et DA LUZ DEVELOPPEMENT se réserve le droit de réclamer au consommateur une indemnité de 30 euros HT en sus des frais de port. Le consommateur a la possibilité lors de sa commande, hors produits dont la livraison est offerte, de choisir le mode de livraison. Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls du consommateur, lors de leur arrivée sur le lieu de destination, il est nécessaire que la marchandise soit déballée en présence du livreur ou du transporteur et qu'il soit fait sur le bon de livraison les réserves concernant les éventuels manquants ou avaries. Une copie de ces réclamations devra être adressée à DA LUZ DEVELOPPEMENT. Si la commande n'est pas conforme en nature ou en qualité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison ou la facture faisant office de bon de livraison, vous devez nous formuler ces réclamations dans les huit jours après livraison. Si le consommateur choisi un mode de livraison sans assurance, aucun dédommagement ne pourra être réclamé à DALUZ DEVELOPPEMENT de quelque nature que ce soit. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. En cas de mise à disposition, le consommateur s'engage à récupérer dans les 15 jours sa marchandise suivant l'envoi de l'avis de mise à disposition. Si ce délai est dépassé, le vendeur considérera que la vente est annulée de plein droit. Pour une livraison dans les DOM-TOM et pays étrangers, les coûts de transport pourront être modifiés en fonction des éventuels surcoûts appliqués par le fournisseur retenus.
9. FRAIS DE DOUANE DALUZ DEVELOPPEMENT ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable des frais et/ou taxes relatifs aux échanges douaniers dans le cadre d'une vente, qui resteront à la seule charge de l’acquéreur.
10. MODALITES DE RETOUR Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, nos clients disposent d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à leurs frais, les produits commandés, pour remboursement. Aucun retour ne sera accepté après un délai de quinze jours francs suivant la date de livraison. Tout retour doit faire au préalable l'objet d'une demande de retour auprès de DALUZ DEVELOPPEMENT par message électronique ou voie postale. Les commandes spécifiques, directes d'usine, ou pièces fabriquées à la demande ne sont ni reprises ni échangées. Les produits emballés ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou présentant des traces de montage, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits doivent impérativement être retournés à DALUZ DEVELOPPEMENT, ou directement au fabricant, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que le consommateur puisse exercer son droit de rétractation. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour, frais bancaire et frais de gestion. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur, les marchandises voyagent aux risques et périls du consommateur, il est conseillé de bien emballer les produits et de souscrire une assurance de transport. Toutefois, si lors de sa réception le produit n'est pas conforme aux conditions de retour fixées dans ce paragraphe, DALUZ DEVELOPPEMENT se réserve la possibilité de retenir 20 % minimum du prix dudit article pour frais de magasinage et d’emballage ou se verra obligé de retourner le produit à la charge du consommateur.
11. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE Tout somme versée par le consommateur à la commande est considérée comme acompte par les parties. Toutes les factures sont payables avant expédition des produits. En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, tout produit reste l'entière propriété de DALUZ DEVELOPPEMENT tant que celui-ci ne sera pas entièrement payé, ainsi que les frais éventuellement liés à sa vente. A compter de la livraison effective du bien, jusqu'au jour du paiement intégral du prix, le consommateur s'engage irrévocablement à faire son affaire personnelle de tous risques concernant ces marchandises (perte, vol, destruction partielle ou totale) et à supporter toutes les charges d'assurance liées. En cas de non-paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits et marchandises à vos frais, risques et périls.
12. PAIEMENT Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à DALUZ DEVELOPPEMENT qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. DALUZ DEVELOPPEMENT utilise un site de paiement en ligne sécurisé, les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet. Votre commande pourra être validée dès l’acceptation du paiement par notre partenaire la Banque Populaire Atlantique. En cas de paiement par chèque ou virement, DALUZ DEVELOPPEMENT ne pourra valider la commande du consommateur qu'à l'échéance du délai d'encaissement bancaire. De ce fait, le consommateur devra prévoir une durée de validation de commande allant de 2 à 11 jours à compter de la réception de son chèque ou de son virement. En l’absence de réception de chèque de votre part, passé un délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée. DALUZ DEVELOPPEMENT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. DALUZ DEVELOPPEMENT se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de 10 % sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de huit jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
13. GARANTIES Tous les produits vendus par DALUZ DEVELOPPEMENT bénéficient de la garantie légale des vices cachés, et de la garantie fabricant dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Certaines commandes sont livrées dans les emballages d'origine du fabricant, DALUZ DEVELOPPEMENT ne saurait être tenu responsable du mauvais emballage des produits. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Dans tous les cas, DALUZ DEVELOPPEMENT ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons exposées. Le retour préalable du matériel (au frais de l'acheteur et sous sa responsabilité) est donc obligatoire pour déterminer les conditions d'application. Aucun matériel en retour ne sera accepté en port dû ou contre remboursement et sans un accord préalable de notre part. Les produits seront retournés franco de port. Sont exclus de la garantie, le remplacement des consommables (disques, plaquettes, batterie,etc.), les produits ayant subis des modifications non prévues ni spécifiées par le fabricant, ou même d'interventions à titre de réparation ou d’entretien par des personnes non agréées par DALUZ DEVELOPPEMENT (démontage ou montage erroné, entretien défectueux), ou d'une faute du consommateur résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications du fabricant ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de DALUZ DEVELOPPEMENT. Le produit défectueux doit être retourné dans les sept jours ouvrés dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires ainsi que de la facture originale. Passé ce délai, le consommateur devra renouveler sa demande auprès de DALUZ DEVELOPPEMENT. Tout produit incomplet, endommagé, ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du consommateur.
Si le produit retourné est considéré après expertise comme non défectueux et conforme aux spécifications du fabricant ou non recevable dans le cadre de la garantie du fabricant, les frais de renvoi seront uniquement à la charge du consommateur. En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Si notre responsabilité était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourra dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l’origine du dommage. Les produits proposés ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière, notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du consommateur. Au titre de la garantie, il incombera au vendeur le remplacement gratuit ou la réparation du produit défectueux reconnu par ses services.
14. RESPONSABILITES DALUZ DEVELOPPEMENT ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de communications, d’inondation, d’incendie ou de toute autre cause indépendante de sa volonté. DALUZ DEVELOPPEMENT ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de DALUZ DEVELOPPEMENT ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Les produits présentés sur notre boutique sont destinés à la compétition, il peut être nécessaire d’effectuer des modifications de votre véhicule ou la réalisation de pièces sur-mesure nécessaires à l'installation. DALUZ DEVELOPPEMENT n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages matériel, immatériel et corporel ou frais, qui pourraient survenir. DALUZ DEVELOPPEMENT attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait que la majorité des produits ne sont pas homologués auprès des constructeurs et assureurs. Ils sont donc interdits pour un usage routier. L'éventuelle homologation d'un produit est normalement signalée sur sa fiche. Le montage de ces articles pourrait être susceptible de faire perdre la garantie constructeur et pourrait être utilisé par certaines assurances afin de ne pas couvrir d’éventuels sinistres. Il vous appartient donc de déclarer auprès de votre assureur tout élément non d'origine monté sur votre véhicule. DALUZ DEVELOPPEMENT décline toute responsabilité, quelle qu'elle soit, concernant la remise en cause d'une garantie constructeur, d'une casse mécanique et électronique ainsi que toute perte de couverture d'assurance. DALUZ DEVELOPPEMENT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, en quelque occasion ou de quelque façon que ce soit, d’une telle modification, ou encore d’une utilisation du véhicule modifié ayant pour but ou pour effet de le rendre non-conforme aux règles administratives qui lui sont normalement applicables. L'utilisateur doit notamment se charger de l'homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l'adjonction du produit commandé ou du service réalisé. La responsabilité de DALUZ DEVELOPPEMENT ne saurait d'autre part être recherchée en cas d'usage en compétition.
15. PHOTOGRAPHIES ET ILLUSTRATIONS NON CONTRACTUELLES L’ensemble des schémas, illustrations et photographies ne sont pas contractuels et servent uniquement de support au texte.
16. PORTÉE Si l’une des présentes conditions devait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s’appliquer.
17. UTILISATION DES DONNEES INFORMATIQUES Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Tout client peut s'opposer à ce que ses nom et adresse soient cédés ou mis à disposition d'autres sociétés ou associations. Pour accéder aux données, les rectifier ou s'opposer à leur communication à des tiers, il suffit au client d'écrire à : DALUZ DEVELOPPEMENT – 6 rue Léon Deverteuil ZA de Beaulieu- 85640 MOUCHAMPS en indiquant ses nom, prénom et adresse.
18. COMPETENCES - CONTESTATION LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET TOUTES LES VENTES CONCLUES PAR DALUZ DEVELOPPEMENT SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. POUR TOUTES LES CONTESTATIONS RELATIVES AU PRESENT CONTRAT ENTRE LE VENDEUR ET LE CONSOMMATEUR, LES TRIBUNAUX DE NANTES (FRANCE) SONT LES SEULS COMPETENTS POUR STATUER. Coordonnées de la société Identification de la société DALUZ DEVELOPPEMENT – SARL AU CAPITAL DE 10 000 € La Roche-sur-Yon B 950 874 511 - Siret : 950 874 511 00013- APE : 4531Z – N° TVA FR15950874511 Par courrier Adresse : DALUZ DEVELOPPEMENT – 6 rue Léon Deverteuil ZA de Beaulieu- 85640 MOUCHAMPS E-mail : daluzdeveloppement@gmail.com Par téléphone Tél. : 02 40 68 88 02
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Toute commande ou prestation de services souscrite auprès de DALUZ DEVELOPPEMENT par un consommateur ou un professionnel implique l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le consommateur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. DALUZ DEVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions, étant précisé qu'une telle sauvegarde relève de sa seule responsabilité. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
2. ACHAT EN VPC L’achat de produits en ligne sur le Site nécessite l’inscription préalable de l’Utilisateur, qui s'engage à remplir ce formulaire de manière complète et de bonne foi et à ne fournir que des informations utiles et véridiques, un seul compte consommateur peut être créé par adresse
électronique. DALUZ DEVELOPPEMENT se réserve le droit, sans préavis, de résilier l’inscription et de supprimer de manière définitive l'accès au site à tout Utilisateur ayant fourni des informations incomplètes ou inexactes. L’utilisateur s’engage à faire usage de son compte sous son entière responsabilité. En cas d’utilisation détournée ou non autorisée du mot de passe, la responsabilité de DALUZ DEVELOPPEMENT ne saurait être engagée.
3. PRIX Les prix de vente publiés par DALUZ DEVELOPPEMENT sont en Euros et toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont calculés suivant le poids, l'encombrement et la destination de la commande. Ce tarif est automatiquement calculé dans votre panier. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et ce sans préavis en fonction des variations monétaires ou d’une hausse des prix du fournisseur. Aucune commande ne sera validée en cas de changement de prix sans que le consommateur ne soit informé et donne son accord pour le changement de tarif. Pour les produits vendus HORS FRANCE METROPOLITAINE, des frais d'expédition supplémentaires peuvent être demandés, même après paiement de la commande, ou encore après validation de la commande par DALUZ DEVELOPPEMENT.
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE / LIENS HYPERTEXTES L'ensemble des éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, par conséquent, il est interdit à tout Utilisateur de reproduire, copier, vendre, revendre et/ou exploiter tout ou partie du contenu du site. Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l'une des pages ou cadres du présent site nécessite notre accord préalable.
5. DELAIS Les offres présentées par DALUZ DEVELOPPEMENT sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les délais sont donnés à titre indicatif en jours ouvrés, et s’entendent à compter de la date de la réception du paiement, et ils ne représentent en aucun cas un engagement contractuel, de plus leur dépassement ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. DALUZ DEVELOPPEMENT s'engage à vous tenir informé des éventuels retards par rapport au délai initial de livraison indépendants de notre volonté (rupture fabricant, force majeur, etc.) en fonction de nos moyens, de nos partenaires et des informations qui nous sont communiquées. En cas de suppression ou de modification, par des fournisseurs de DALUZ DEVELOPPEMENT, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 60 jours au plus tard à compter de leur versement, soit l'échange du produit.
6. VALIDATION DES COMMANDES Le choix de l’achat d’un produit ou d’un service est placé sous l’unique responsabilité du consommateur, sans aucune restriction. La signature par le consommateur du devis ou de la commande l'engage de façon ferme et définitive. La validation du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique et devient une commande ferme et définitive, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes, quantités et délais des produits proposés à la vente et commandés.
DALUZ DEVELOPPEMENT attire l’attention du consommateur sur le fait que toute commande en ligne comportant des informations saisies de manière erronée ou incomplète sont susceptibles d’entraîner des erreurs dans l’exécution de la commande qui ne pourront en aucun cas être imputables à DALUZ DEVELOPPEMENT. DALUZ DEVELOPPEMENT se réserve le droit d’annuler toute commande qui nous est confiée, si celle-ci indique un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, etc.). DALUZ DEVELOPPEMENT s’engage à avertir le client de toute modification ou annulation, dans les plus brefs délais. La commande chez le fournisseur ou le fabricant ne sera déclenchée qu'après paiement de votre commande. Vous pouvez suivre la progression de votre commande à tout moment en vous identifiant avec votre login/mot de passe dans votre espace client.
7. MODIFICATION DE COMMANDE Après acceptation de la commande de notre part, toute modification de commande demandée par le consommateur peut être prise en considération uniquement si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits ou l'exécution de services. Si le vendeur n'accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne seront pas restitués.
8. LIVRAISONS Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. En cas d'absence, le consommateur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, pendant un délai de quinze jours. Après cette période, le colis sera automatiquement retourné à DALUZ DEVELOPPEMENT et les frais de re-livraison sont à la charge du consommateur et DA LUZ DEVELOPPEMENT se réserve le droit de réclamer au consommateur une indemnité de 30 euros HT en sus des frais de port. Le consommateur a la possibilité lors de sa commande, hors produits dont la livraison est offerte, de choisir le mode de livraison. Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls du consommateur, lors de leur arrivée sur le lieu de destination, il est nécessaire que la marchandise soit déballée en présence du livreur ou du transporteur et qu'il soit fait sur le bon de livraison les réserves concernant les éventuels manquants ou avaries. Une copie de ces réclamations devra être adressée à DA LUZ DEVELOPPEMENT. Si la commande n'est pas conforme en nature ou en qualité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison ou la facture faisant office de bon de livraison, vous devez nous formuler ces réclamations dans les huit jours après livraison. Si le consommateur choisi un mode de livraison sans assurance, aucun dédommagement ne pourra être réclamé à DALUZ DEVELOPPEMENT de quelque nature que ce soit. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. En cas de mise à disposition, le consommateur s'engage à récupérer dans les 15 jours sa marchandise suivant l'envoi de l'avis de mise à disposition. Si ce délai est dépassé, le vendeur considérera que la vente est annulée de plein droit. Pour une livraison dans les DOM-TOM et pays étrangers, les coûts de transport pourront être modifiés en fonction des éventuels surcoûts appliqués par le fournisseur retenus.
9. FRAIS DE DOUANE DALUZ DEVELOPPEMENT ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable des frais et/ou taxes relatifs aux échanges douaniers dans le cadre d'une vente, qui resteront à la seule charge de l’acquéreur.
10. MODALITES DE RETOUR Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, nos clients disposent d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à leurs frais, les produits commandés, pour remboursement. Aucun retour ne sera accepté après un délai de quinze jours francs suivant la date de livraison. Tout retour doit faire au préalable l'objet d'une demande de retour auprès de DALUZ DEVELOPPEMENT par message électronique ou voie postale. Les commandes spécifiques, directes d'usine, ou pièces fabriquées à la demande ne sont ni reprises ni échangées. Les produits emballés ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou présentant des traces de montage, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits doivent impérativement être retournés à DALUZ DEVELOPPEMENT, ou directement au fabricant, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que le consommateur puisse exercer son droit de rétractation. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour, frais bancaire et frais de gestion. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur, les marchandises voyagent aux risques et périls du consommateur, il est conseillé de bien emballer les produits et de souscrire une assurance de transport. Toutefois, si lors de sa réception le produit n'est pas conforme aux conditions de retour fixées dans ce paragraphe, DALUZ DEVELOPPEMENT se réserve la possibilité de retenir 20 % minimum du prix dudit article pour frais de magasinage et d’emballage ou se verra obligé de retourner le produit à la charge du consommateur.
11. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE Tout somme versée par le consommateur à la commande est considérée comme acompte par les parties. Toutes les factures sont payables avant expédition des produits. En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, tout produit reste l'entière propriété de DALUZ DEVELOPPEMENT tant que celui-ci ne sera pas entièrement payé, ainsi que les frais éventuellement liés à sa vente. A compter de la livraison effective du bien, jusqu'au jour du paiement intégral du prix, le consommateur s'engage irrévocablement à faire son affaire personnelle de tous risques concernant ces marchandises (perte, vol, destruction partielle ou totale) et à supporter toutes les charges d'assurance liées. En cas de non-paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits et marchandises à vos frais, risques et périls.
12. PAIEMENT Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à DALUZ DEVELOPPEMENT qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. DALUZ DEVELOPPEMENT utilise un site de paiement en ligne sécurisé, les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet. Votre commande pourra être validée dès l’acceptation du paiement par notre partenaire la Banque Populaire Atlantique. En cas de paiement par chèque ou virement, DALUZ DEVELOPPEMENT ne pourra valider la commande du consommateur qu'à l'échéance du délai d'encaissement bancaire. De ce fait, le consommateur devra prévoir une durée de validation de commande allant de 2 à 11 jours à compter de la réception de son chèque ou de son virement. En l’absence de réception de chèque de votre part, passé un délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée. DALUZ DEVELOPPEMENT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. DALUZ DEVELOPPEMENT se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de 10 % sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de huit jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
13. GARANTIES Tous les produits vendus par DALUZ DEVELOPPEMENT bénéficient de la garantie légale des vices cachés, et de la garantie fabricant dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Certaines commandes sont livrées dans les emballages d'origine du fabricant, DALUZ DEVELOPPEMENT ne saurait être tenu responsable du mauvais emballage des produits. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Dans tous les cas, DALUZ DEVELOPPEMENT ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons exposées. Le retour préalable du matériel (au frais de l'acheteur et sous sa responsabilité) est donc obligatoire pour déterminer les conditions d'application. Aucun matériel en retour ne sera accepté en port dû ou contre remboursement et sans un accord préalable de notre part. Les produits seront retournés franco de port. Sont exclus de la garantie, le remplacement des consommables (disques, plaquettes, batterie,etc.), les produits ayant subis des modifications non prévues ni spécifiées par le fabricant, ou même d'interventions à titre de réparation ou d’entretien par des personnes non agréées par DALUZ DEVELOPPEMENT (démontage ou montage erroné, entretien défectueux), ou d'une faute du consommateur résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications du fabricant ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de DALUZ DEVELOPPEMENT. Le produit défectueux doit être retourné dans les sept jours ouvrés dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires ainsi que de la facture originale. Passé ce délai, le consommateur devra renouveler sa demande auprès de DALUZ DEVELOPPEMENT. Tout produit incomplet, endommagé, ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du consommateur.
Si le produit retourné est considéré après expertise comme non défectueux et conforme aux spécifications du fabricant ou non recevable dans le cadre de la garantie du fabricant, les frais de renvoi seront uniquement à la charge du consommateur. En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Si notre responsabilité était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourra dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l’origine du dommage. Les produits proposés ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière, notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du consommateur. Au titre de la garantie, il incombera au vendeur le remplacement gratuit ou la réparation du produit défectueux reconnu par ses services.
14. RESPONSABILITES DALUZ DEVELOPPEMENT ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de communications, d’inondation, d’incendie ou de toute autre cause indépendante de sa volonté. DALUZ DEVELOPPEMENT ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de DALUZ DEVELOPPEMENT ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Les produits présentés sur notre boutique sont destinés à la compétition, il peut être nécessaire d’effectuer des modifications de votre véhicule ou la réalisation de pièces sur-mesure nécessaires à l'installation. DALUZ DEVELOPPEMENT n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages matériel, immatériel et corporel ou frais, qui pourraient survenir. DALUZ DEVELOPPEMENT attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait que la majorité des produits ne sont pas homologués auprès des constructeurs et assureurs. Ils sont donc interdits pour un usage routier. L'éventuelle homologation d'un produit est normalement signalée sur sa fiche. Le montage de ces articles pourrait être susceptible de faire perdre la garantie constructeur et pourrait être utilisé par certaines assurances afin de ne pas couvrir d’éventuels sinistres. Il vous appartient donc de déclarer auprès de votre assureur tout élément non d'origine monté sur votre véhicule. DALUZ DEVELOPPEMENT décline toute responsabilité, quelle qu'elle soit, concernant la remise en cause d'une garantie constructeur, d'une casse mécanique et électronique ainsi que toute perte de couverture d'assurance. DALUZ DEVELOPPEMENT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, en quelque occasion ou de quelque façon que ce soit, d’une telle modification, ou encore d’une utilisation du véhicule modifié ayant pour but ou pour effet de le rendre non-conforme aux règles administratives qui lui sont normalement applicables. L'utilisateur doit notamment se charger de l'homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l'adjonction du produit commandé ou du service réalisé. La responsabilité de DALUZ DEVELOPPEMENT ne saurait d'autre part être recherchée en cas d'usage en compétition.
15. PHOTOGRAPHIES ET ILLUSTRATIONS NON CONTRACTUELLES L’ensemble des schémas, illustrations et photographies ne sont pas contractuels et servent uniquement de support au texte.
16. PORTÉE Si l’une des présentes conditions devait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s’appliquer.
17. UTILISATION DES DONNEES INFORMATIQUES Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Tout client peut s'opposer à ce que ses nom et adresse soient cédés ou mis à disposition d'autres sociétés ou associations. Pour accéder aux données, les rectifier ou s'opposer à leur communication à des tiers, il suffit au client d'écrire à : DALUZ DEVELOPPEMENT – 6 rue Léon Deverteuil ZA de Beaulieu- 85640 MOUCHAMPS en indiquant ses nom, prénom et adresse.
18. COMPETENCES - CONTESTATION LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET TOUTES LES VENTES CONCLUES PAR DALUZ DEVELOPPEMENT SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. POUR TOUTES LES CONTESTATIONS RELATIVES AU PRESENT CONTRAT ENTRE LE VENDEUR ET LE CONSOMMATEUR, LES TRIBUNAUX DE NANTES (FRANCE) SONT LES SEULS COMPETENTS POUR STATUER. Coordonnées de la société Identification de la société DALUZ DEVELOPPEMENT – SARL AU CAPITAL DE 10 000 € La Roche-sur-Yon B 950 874 511 - Siret : 950 874 511 00013- APE : 4531Z – N° TVA FR15950874511 Par courrier Adresse : DALUZ DEVELOPPEMENT – 6 rue Léon Deverteuil ZA de Beaulieu- 85640 MOUCHAMPS E-mail : daluzdeveloppement@gmail.com Par téléphone Tél. : 02 40 68 88 02
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